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Sephat Internet Shop

  

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

PREAMBULE : Sauf dérogation expressément prévue dans nos offres,  le fait de nous passer commande constitue acceptation, sans réserve, des conditions générales de ventes ci après. Les conditions générales d’achats ne pouvant, en aucune façon, y déroger.

 

PRIX : Nos prix s’entendent HORS TAXES. TVA en vigueur en sus. Départ nos magasins. Facturation minimum et franco à confirmer auprès de nos services commerciaux. Nos offres de prix sont valables deux mois, pour une commande ferme et globale de la quantité indiquée, sauf accord particulier entre l’acheteur et SEPHAT. Les marchandises seront facturées au prix en vigueur lors de notre offre.

 

DELAIS DE LIVRAISON : Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et s’entendent départ de nos magasins. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler sa commande, de refuser la marchandise, de réclamer des dommages-intérêts ou indemnités de retard. Les délais que nous indiquons s’entendent sous réserve de retard résultant de cas de force majeure tels que : incendie, grève, lock-out, bris d’outillage soit dans nos ateliers, soit chez nos fournisseurs, ou de toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de notre Société.

 

LIVRAISONS : Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire même si le port est payé par l’expéditeur. En cas de retard, manquant ou avarie, il appartient au destinataire, avant de prendre livraison, de faire des réserves d’usage et d’exercer tout recours contre le transporteur responsable.

 

RECLAMATIONS : Le client doit vérifier les marchandises à la livraison, ce contrôle devant notamment porter sur la qualité, les quantités, les références des marchandises et leur conformité à la commande. Pour être recevable, toute réclamation doit être formulée dans les 15 jours suivant la réception des marchandises.

 

RETOURS : Les retours ne sont acceptés que si nous les avons préalablement autorisés par écrit. Ils doivent nous parvenir franco de tous frais à domicile, dans un délai d’une semaine et ne comporter que des marchandises en parfait état de neuf, dans leur emballage d’origine. Leur acceptation ne devient définitive qu’après l’examen des pièces retournées et après avis favorable de notre Service-Contrôle-Qualité.

 

PRIX-REGLEMENT : Toute facture d’un montant inférieur à 30 EUROS, sera majorée pour frais administratifs, d’une somme forfaitaire correspondant à la différence. Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à 45 jours à compter de la date de fin de mois de livraison. SEPHAT se réserve le droit de demander un paiement comptant au moment de la livraison pour toute première commande ou si la situation financière du client semble l’exiger.

 

CONDITIONS DE PAIEMENT-PENALITES : Toute facture impayée à l’échéance supportera, dès le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, un intérêt de retard calculé sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal annuel, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire, (article L 441-3 et 6 du code de commerce). En cas de paiement anticipé à une date antérieure à celle prévue, un escompte au taux de 0,50 % par mois entier sur le montant Hors taxe, sera déduit du règlement. Le non paiement d’une échéance entraîne automatiquement l’exigibilité de la totalité des sommes dues, ainsi que la résiliation des marchés et commandes en cours.

 

GARANTIES : Sauf exigences particulières définies dans un cahier des charges validé par SEPHAT, nos produits sont fabriqués et contrôlés selon les normes en vigueur. Nos marchandises sont garanties contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant un délai d’un an à la date de la livraison. Notre garantie est limitée au remplacement pur et simple dans le plus bref délai possible, de toute pièce reconnue par nous défectueuse, sans aucune autre indemnité de quelque nature qu’elle soit, et à hauteur de son prix de vente. Elles seront remplacées ou feront l’objet d’un crédit selon notre choix, à condition qu’elles n’aient subi aucune transformation ou usinage. En aucun cas nous ne pourrons être tenus pour responsables des dommages corporels, matériels ou immatériels, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d’une mauvaise adaptation du produit ou de son utilisation défectueuse ou de mauvaises conditions de stockage. Nous recommandons aux utilisateurs avant de mettre le produit en oeuvre, de s’assurer qu’il convient exactement à l’emploi envisagé, en procédant au besoin à des essais préliminaires, ce qui serait de nature à les prémunir à l’encontre des risques et responsabilités qui leur incombent.

 

QUANTITES : Nous nous réservons le droit de livrer nos produits et de les facturer pour des quantités de +/- 5% par rapport aux quantités commandées.

 

OUTILLAGES : Sauf accord contractuel préalable, les outillages sont l’entière propriété de la SEPHAT, même si le client participe financièrement aux frais. Si aucune commande afférente à ces outillages n’est enregistrée pendant cinq ans, la SEPHAT décline toute responsabilité quant au sort des outillages concernés.

 

MODIFICATIONS ET ANNULATIONS : Les commandes acceptées par nos soins ne sont pas sujettes à modifications ou annulations, sauf avec notre accord préalable. Si la commande couvre des produits ou pièces fabriqués spécialement à la demande de l’acheteur et que des modifications ou annulations interviennent, l’acheteur aura l’obligation d’accepter la livraison des pièces terminées au prix convenu et des pièces en cours de fabrication au prix résultant de l’état d’avancement. Il aura également l’obligation de nous rembourser de toute perte sur produit acheté ou en cours de contrat pour cette fabrication.

 

ERREURS : Les erreurs typographiques ou autres sont sujettes à corrections.

 

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix, C. com, art L. 621-122.

Les acomptes déjà versés restent acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l’acheteur.

 

OBSERVATIONS : Aucune des clauses portées sur des Bons de Commande ou Correspondance qui nous parviennent ne peuvent modifier celles qui précèdent sauf acceptation expresse et écrite de notre part.

 

ELECTION DE DOMICILE ET JURIDICTION : En cas de litige, attribution de compétence est faite aux Tribunaux de notre Siège Social.